Les modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat, peuvent être adaptées si nécessaire pour faire face à la crise sanitaire.

S'agissant des épreuves des examens ou concours, ces adaptations peuvent porter sur leur nature, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d'organisation, qui peut notamment s'effectuer de manière dématérialisée. Ces adaptations doivent être portées à la connaissance des candidats au moins 2 semaines avant le début des épreuves.

Selon les cas, le chef d'établissement peut faire ces adaptations par arrêté ou par délégation de l'organe collégial de l'établissement quand celui-ci est compétent pour la détermination de ces modalités d'organisation.

La composition des jurys et les règles de quorum peuvent également être adaptés. Les membres de ces jurys peuvent participer aux réunions et délibérations à distance, sous condition, notamment de confidentialité des débats.

Concernant les examens et concours d'accès à la fonction publique, les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics des 3 fonctions publiques peuvent être adaptées, notamment le nombre et le contenu des épreuves.

Des dérogations sont possibles pour l'obligation de présence physique des candidats, des membres du jury et de l'instance de sélection, lors de toute étape de la procédure de sélection.

Lorsqu'au 12 mars 2020, le jury d'un concours ouvert n'a pu établir la liste par ordre de mérite des candidats déclarés aptes, la liste complémentaire établie par le jury du concours précédent peut être utilisée afin de pourvoir des vacances d'emplois.

Lorsqu'un concours est en cours ou a été ouvert du 12 mars au 31 décembre 2020, les candidats doivent remplir les conditions générales prévues pour l'accès au corps auxquels ils postulent au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury.

L'ensemble de ces dispositions n'ont vocation à être mises en œuvre que dans la mesure où elles sont nécessaires pour faire face à la crise sanitaire, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.
Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020