Covid-19 : Questions/réponses sur l'apprentissage

Formation tout au long de la vie

Covid-19 : Questions/réponses sur l'apprentissage

Si le CFA met en place des cours à distance, deux situations en accord avec l’employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance : l'apprenti les suit de chez lui, s’il a l’équipement nécessaire, ou en entreprise, quand les conditions le permettent.
A défaut de cours à distance l'apprenti va en entreprise où il bénéficie des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant). Les temps de formation en CFA seront récupérés sur d'autres périodes. A l’heure actuelle, le report des examens n’est pas envisagé.

La fermeture du CFA n’entraine pas de suspension du contrat d’apprentissage. La prise en charge du contrat par l’OPCO reste inchangée. Les CFA ne peuvent prétendre à l’activité partielle puisque l'OPCO maintient son financement.

Pour la même raison, les salaires des salariés du CFA et les frais de fonctionnement doivent être, pour le moment, toujours assurés.

Mêmes règles pour les contrats de professionnalisation.

Les apprentis du secteur public qui ont des enfants de moins de 16 ans doivent, sans solution de garde, rester à domicile pour en assurer la garde. Le parent doit alors contacter son chef de service et envisager avec lui les modalités de télétravail. Sans possibilité de télétravail, une autorisation spéciale d’absence lui est accordée accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement (attestation sur l’honneur à fournir).

Lorsqu’un apprenti hébergé en internat n’a pas d’autre solution d’hébergement, un hébergement minimal pourra être maintenu ainsi qu’une restauration adaptée. L’OPCO maintiendra alors le financement des frais d’hébergement et de restauration.

En cas d’absence du maitre d’apprentissage, il est recommandé de garder l’organisation normale autant que possible. Ainsi, l’apprenti peut ne pas être accompagné par son maitre d’apprentissage, mais sa sécurité doit être assurée par un autre salarié.

Tout déplacement en France ou à l’étranger, non indispensable, doit être reporté. L’ensemble des mobilités en cours à l’étranger n’ont pas vocation à être interrompues. Il convient d'examiner chaque situation en tenant compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités locales.

Les organismes faisant de la prépa apprentissage ne doivent plus recevoir les jeunes bénéficiaires. L’accompagnement est maintenu dans le seul cas où il peut se réaliser à distance.
Questions réponses du ministère du Travail

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