Covid-19 : aides à la formation et à l'activité partielle

Entreprise et aides aux employeurs

Covid-19 : aides à la formation et à l'activité partielle

Les entreprises peuvent mobiliser différentes aides pour faire face à des difficultés liées à l’épidémie du Coronavirus. Elles peuvent contacter la Direccte Nouvelle-Aquitaine par mail : na-gestion-crise@direccte.gouv.fr ou appeler la plateforme d'information au 0800 130 000.
L'Urssaf est également mobilisée en cas de difficultés de paiement des cotisations (Plus d'infos).

Parmi les mesures immédiates de soutien aux entreprises, le Gouvernement a décidé de simplifier et de renforcer le dispositif d'activité partielle (voir notre fiche technique).
La Direccte dispose de 15 jours maximum pour instruire une demande et en l’absence de réponse dans ce délai, la demande est réputée acceptée. Les demandes liées au Covid-19 seront traitées prioritairement afin de réduire fortement le délai effectif d’instruction à 48 h.
Dans le cadre de l’épidémie, les salariés peuvent être placés en activité partielle dans les cas suivants :
  • Fermeture administrative d’un établissement
  • Interdiction de manifestations publiques sur décision administrative
  • Absence (massive) de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise
  • Interruption temporaire des activités non essentielles  (limitation administrative des déplacements)
  • Suspension des transports en commun
  • Baisse d’activité liée à l’épidémie.
L'aide aux employeurs pourrait être portée à 8,04 € par heure chômée (décret à paraître).

Par ailleurs, en cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation (voir notre fiche AME entreprise) en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.
Voir le Questions/Réponses du ministère du travail pour les employeurs et les salariés

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