Moins de 3 % des élus locaux suivent annuellement au moins une formation : c’est le constat de l’Inspection générale de l’administration (Iga) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), dans un rapport sur la formation des élus locaux publié en janvier 2020.

Pour répondre au besoin de formation des élus locaux, deux dispositifs existent : le financement des formations demandées par les élus par leurs collectivités et le droit individuel à la formation des élus (DIFE).
Alors que les collectivités ne prennent en charge que les formations liées au mandat, l’élu peut mobiliser son DIFE pour financer soit des formations liées au mandat soit des formations répondant à un besoin de réinsertion professionnelle.

Les rapporteurs constatent que ces deux dispositifs ne permettent qu’à une faible minorité d’élus de se former. Plus de 60% des communes n’ont exécuté aucune dépense de formation en 2018, et, de janvier à octobre 2019, seuls 6 500 élus ont obtenu la validation d’une demande de formation dans le cadre du DIFE.

Ils émettent donc des propositions pour réformer le système dans le but de former davantage d’élus, de garantir des formations de qualité et d’impliquer les collectivités dans le pilotage du dispositif.

Ils proposent notamment que l’ensemble des droits à formation acquis en tant qu’élu soient réunis dans un compte de formation de l’élu local (CFEL). L’articulation avec le compte personnel de formation (CPF) serait possible : le CFEL financerait uniquement les formations à l’exercice du mandat rattachées à un répertoire de la formation des élus locaux (RFEL). Les élus pourraient transférer les droits non consommés du CFEL vers leur CPF. Réciproquement, un élu pourrait alimenter son CFEL avec les crédits qu’il aurait capitalisés dans son CPF au cours de sa carrière.

Le financement de ce dispositif pourrait être assuré par un fonds national de la formation des élus locaux (FNFEL) et les contrôle des organismes pourraient être refondus.

Afin de valoriser les compétences acquises en tant qu’élu, le rapport envisage la création d’un certificat de compétences professionnelles, en renforçant l’accompagnement dans les processus de validation des acquis de l’expérience et en développant des passeports de compétences.

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