Lorsqu'un salarié bénéficie d'un congé de transition professionnelle, sa rémunération et les cotisations sociales patronales afférentes sont versées mensuellement par l'employeur. Ce dernier se fait rembourser par Transitions Pro dans le mois suivant la réception des justificatifs : copie du bulletin de paie, preuve de l'assiduité du stagiaire, le cas échéant, justificatifs relatifs aux cotisations sociales.

Les employeurs de moins de 50 salariés, peuvent demander ce remboursement sous forme d'avances. 
A défaut d'accord entre Transitions Pro et l'employeur, les avances sont versées mensuellement au plus tard le 20 de chaque mois. Leur montant est égal à 90 % du montant total de la rémunération mensuelle et des cotisations afférentes.

L'employeur doit adresser les justificatifs au plus tard le 10 du mois suivant le versement de chaque avance.
A défaut, le versement des avances est suspendu pour le projet de transition professionnelle concerné. La reprise du versement peut être demandé, une fois les justificatifs transmis.
Arrêté du 26 février 2020