Accès au BAFD et habilitation régionale des organismes de formation (BAFA/BAFD )

Formation tout au long de la vie

Accès au BAFD et habilitation régionale des organismes de formation (BAFA/BAFD )

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L'âge d'inscription à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) est abaissé, à partir du 1er avril 2020, de 21 à 18 ans au moins le premier jour de la session de formation générale.

Les candidats doivent toujours, sauf dérogation, être titulaires soit du BAFA, soit d'un autre diplôme, titre ou certificat de qualification permettant d'exercer les fonctions d'animation en accueils collectifs de mineurs, avec 2 expériences d'animation (au moins une en accueils collectifs de mineurs) d'une durée totale de 28 jours minimum, dans les deux années précédentes.

Par ailleurs, les organismes de formation préparatoire au BAFA et BAFD qui n'ont pas de structure administrative et pédagogique opérationnelle dans au moins 8 régions françaises peuvent demander une habilitation limitée à la région dans laquelle ils exercent leur activité et où ils possèdent une structure administrative et pédagogique opérationnelle.

L'habilitation pour l'ensemble du territoire national est accordée sur demande par le ministre chargé de la jeunesse, après avis d'une commission du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.

L'habilitation régionale doit être demandée à la DRJSCS. Elle est délivrée à compter du 1er janvier de l'année pour une durée maximum de 3 ans et un mois renouvelable. Le silence gardé par le DRJSCS pendant 6 mois vaut décision d'habilitation.

Le bénéfice de ces habilitations ne peut pas être délégué à une autre personne morale ou physique. L'organisme habilité peut autoriser sous sa responsabilité ses adhérents à organiser des sessions de formation.
Décret n° 2020-96 et arrêté du 5 février 2020