Actualisation et nouvelles fiches techniques juridiques

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Actualisation et nouvelles fiches techniques juridiques

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Cette actualité est archivée depuis le 29/05/2020, elle peut néanmoins rester valide.

Plusieurs fiches techniques juridiques ont été mises à jour ou créées par Cap Métiers ces dernières mois, notamment avec l'entrée en vigueur en 2020 de dispositions de la loi Avenir professionnel.

A consulter en particulier deux nouvelles fiches sur les emplois francs et sur les négociations sociales obligatoires en entreprise ainsi que l'actualisation des fiches sur la rémunération des stagiaires de la formation, le CPF des agents publics, le CPF Projet de transition professionnelle, les OPCO (contacts), le contrat et la taxe d'apprentissage. 

Voir toutes les mises à jour sur notre site et sur notre appli mobile "Mesures emploi formation".