Créé en 2011 par les partenaires sociaux gestionnaires de l’Unedic pour faciliter le reclassement de salariés licenciés pour motif économique, puis aménagé en 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (voir notre fiche technique) a vu son application prolongée jusqu’au 30 juin 2021 (voir notre actu).

Alors qu’un nouvel avenant conclu le 8 janvier 2020 entre les partenaires sociaux doit modifier certaines dispositions du CSP (qui s’appliqueront sous réserve de l'agrément de cet avenant par l’Etat), la Dares vient d’analyser l’impact de ce dispositif sur le retour à l’emploi de ses bénéficiaires.

Comparativement aux bénéficiaires du CSP de la convention de 2011, les adhérents à la convention de 2015 ont 1,5 fois plus de chances d’avoir occupé un emploi durable avant le 10e mois d’entrée dans le dispositif.

À partir du 6e mois, les adhérents à la convention 2015 ont même plus de chances que les autres demandeurs d’emploi d’avoir occupé un emploi durable. L’instauration dans la convention de 2015 de la prime de reclassement en cas de reprise d’emploi durable avant la fin du 10e mois constitue un élément d’explication pour la Dares.

Au-delà du 10e mois, comparés aux adhérents au CSP entrés au 2e trimestre 2014, ceux entrés un an plus tard avec la nouvelle convention continuent à avoir plus de chances d’avoir occupé un emploi durable plutôt que d’avoir été sans emploi.

Cependant, la Dares indique que cette amélioration des perspectives d’accès à l’emploi durable à ces horizons n’est pas spécifique aux bénéficiaires du CSP, constatant que les autres licenciés économiques entrés à Pôle emploi en 2015 ont aussi connu cette amélioration comparativement à ceux inscrits un an plus tôt.

Consulter le document d'analyse de la Dares sur le CSP