Les instances de labellisation Qualité reconnues par France compétences

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Les instances de labellisation Qualité reconnues par France compétences

France compétences a reconnu, le 19 décembre 2019, sept instances de labellisation qui pourront délivrer la marque de certification Qualiopi au titre de leur propre démarche qualité :
  • Association pour la promotion du label APP (label APP)
  • Fédération Nationale des CIBC (label OBCAQT)
  • France Education International (label Qualité FLE)
  • Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (label Eduform)
  • Ministère de l’intérieur (Qualité des formations au sein des écoles de conduites)
  • Région Occitanie (Certif'Région)
  • Réseau des Écoles de la 2e Chance en France (label E2C)
Des fiches synthétiques relatives à chaque instance permettront prochainement d’identifier leurs conditions de saisine par les organismes souhaitant obtenir la certification qualité.

En complément des organismes accrédités par le Cofrac pour délivrer la certification Qualité, la loi avait prévu la possibilité, pour certaines situations particulières, que cette certification soit aussi délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences, sur les bases du référentiel unique national (voir notre fiche technique).
Liste publiée par France compétences

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