Les présidents ou les directeurs des établissements qui relèvent de l'autorité ou du contrôle du ministère chargé de l'enseignement supérieur doivent déterminer, dans le cadre défini au plan national, les conditions de scolarité et d'assiduité applicables aux étudiants inscrits dans leurs formations.

Ces conditions incluent l'obligation pour chaque étudiant de procéder à son inscription pédagogique, conformément au règlement de la scolarité et des études. Elles doivent préciser les faits qui caractérisent la méconnaissance de l'obligation d'assiduité, par enseignement ou type d'enseignement, pour :

• les enseignements en présentiel, notamment les cours magistraux, les travaux dirigés, les travaux pratiques ;
• les enseignements à distance ;
• les enseignements mobilisant les outils numériques ;
• les séquences d'observation ou de mise en situation professionnelle ;
• les projets individuels ou collectifs qui favorisent la mise en perspective, sur un même objet d'étude, de plusieurs disciplines et compétences.

Ces conditions de scolarité et d'assiduité doivent prendre en compte les parcours de formation personnalisés des étudiants et, notamment leurs rythmes spécifiques d'apprentissage ainsi que les dispositifs d'accompagnement pédagogique particuliers dont ils bénéficient.

Elles doivent portées à la connaissance des étudiants concernés, qui sont tenus de les respecter.
Les étudiants en licence doivent en outre respecter les engagements auxquels ils ont souscrit dans le cadre du contrat pédagogique pour la réussite étudiante.
Arrêté du 30 juillet 2019