Enregistrement au RNCP des diplômes de l'enseignement supérieur

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Enregistrement au RNCP des diplômes de l'enseignement supérieur

Les projets de création, de révision ou de suppression des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat et inscrits au RNCP doivent désormais être soumis à une concertation préalable des partenaires sociaux au sein des instances existantes.

Un décret fixe les instances concernées selon les titres ou diplômes (titres d'ingénieurs, DUT, diplômes de gestion...).

Celles-ci doivent examiner chaque diplôme sur les critères fixés pour l'enregistrement dans le RNCP (voir notre info). 
Décret n° 2019-434 du 10 mai 2019

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