Bilan pédagogique et financier 2019

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Bilan pédagogique et financier 2019

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Cette actualité est archivée depuis le 04/08/2019, elle peut néanmoins rester valide.

Comme chaque année, les prestataires de formation doivent établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de leur activité. En 2019, les organismes ont du 1er avril au 31 mai pour télétransmettre leur BPF.

La télédéclaration se fait via l’application Mon activité formation (connexion optimale avec Mozilla Firefox - version 33 ou plus, ou Internet Explorer - version 11 ou plus).

Attention : la télédéclaration fait désormais foi. 
Les organismes n'ont plus à envoyer par courrier une copie signée de leur BPF à la Direccte, ni à joindre de bilan, de compte de résultats et annexe du dernier exercice clos. 
Ces documents restent néanmoins obligatoires et doivent être mis à disposition en cas de demande du service régional de contrôle.

A défaut de transmission du BPF dans le délai imparti ou en cas d’inactivité, la déclaration d’activité de l’organisme devient caduque.

Vous pouvez télécharger le formulaire du BPF (Cerfa) et sa notice. Pour toute question sur la saisie du BPF :
Service régional de contrôle de la Direccte, de préférence par mail : na-ur86.controle-fp@direccte.gouv.fr 
ou uniquement le matin par téléphone :
05.49.50.12.65 (Dépt 16, 17, 19, 23, 79, 86, 87 et 64)
ou 05.49.50.34.79 (Dépt 24, 33, 40, 47).
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