Les propositions de l’IGAS sur les relations entre Pôle emploi et les Missions locales

Emploi et insertion professionnelle

Les propositions de l’IGAS sur les relations entre Pôle emploi et les Missions locales

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Dans un rapport mis en ligne le 15 mars 2019, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) formule 15 recommandations pour améliorer le partenariat et rapprocher les offres de service de Pôle emploi et des Missions locales.

Ce rapport, qui rend compte des travaux de la mission de l'IGAS sur l'évaluation de l’accord-cadre de « partenariat renforcé » conclu pour la période 2015-2017 (et reconduit en 2018), préconise la conclusion d’un nouvel accord-cadre entre l’Etat, Pôle emploi et les Missions locales intégrant ces recommandations.

Les 15 recommandations de l’IGAS en bref :
  • Remplacer la délégation de PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi) par un nouveau support partenarial entre Pôle emploi et les Missions locales. Cet « accompagnement délégué pour les jeunes » (ADJ) se traduirait notamment par l’expérimentation d’un premier accueil commun, la suppression du double circuit de prise en charge des demandeurs d’emploi par les Missions locales et des possibilités de cumul assouplies avec le PACEA et la Garantie jeunes.
  • Créer dans chaque bassin d’emploi une équipe commune chargée du repérage des jeunes en difficulté qui résident notamment dans les quartiers de la politique de la Ville et les zones rurales mal desservies.
  • Au niveau national, encourager le rapprochement des offres de services destinées aux jeunes (généralisation de l’outil de prescription de formations Oui’Form, création d’une application numérique facilitant l’inscription des jeunes, articulation entre la prise en charge socioprofessionnelle proposée par les Missions locales et l’accompagnement global mis en place par Pôle emploi avec les Conseils départementaux…).
  • Au niveau local, encourager le rapprochement des offres de service sur la base d’expérimentations (mise en place de prestations co-gérées, création d’un outil commun de prescription des offres de service, construction d’une offre de service commune socle).
  • Systématiser, en particulier dans les zones rurales isolées, la possibilité pour les conseillers de Pôle emploi de tenir des permanences dans les points d’accueil des Missions locales.
  • Lancer des expérimentations territoriales visant à rapprocher les offres de services destinées aux employeurs.
  • Encourager la conclusion de partenariats nationaux tripartites entre l’UNML, Pôle emploi et des grandes entreprises ou fédérations d’employeurs.
  • Constituer un GIP (groupement d’intérêt public) national chargé notamment de moderniser I-Milo, le système d’information des Missions locales, et créer un dossier unique du demandeur d’emploi suivi en Mission locale.
  • Mettre la politique de gestion des ressources humaines des deux réseaux au service de leur rapprochement (stages d’immersion croisés obligatoires, formations communes, intranet commun aux Missions locales avec des espaces collaboratifs partagés avec l’intranet de Pôle emploi.
  • Moduler les crédits versés par Pôle emploi aux Missions locales en fonction des critères de performance de la convention pluriannuelle d’objectifs et consacrer une partie de ces crédits à des actions volontaristes de rapprochement entre Missions locales d’une part et entre Missions locales et agences Pôle emploi d’autre part.
  • Fixer, dans le prochain accord de partenariat renforcé, des objectifs opérationnels en matière d’articulation des offres de service en direction des jeunes et des employeurs.
  • Assortir à chaque axe de travail de l’accord-cadre un objectif et un ou plusieurs indicateurs présentés lors de chaque comité de pilotage national, régional et local.
  • Confier aux DIRECCTE le pilotage des conventions régionales de partenariat entre l’Etat, le réseau des Missions locales et Pôle emploi.
  • Confier aux DIRECCTE la coordination des travaux d’élaboration des diagnostics territoriaux relevant de leur région.
  • Inciter financièrement la constitution de GIP regroupant des Missions locales et des agences Pôle emploi pour renforcer la qualité du partenariat.
Consulter le rapport de l’IGAS