Homologation de deux référentiels de branche sur les risques professionnels

Entreprise et aides aux employeurs

Homologation de deux référentiels de branche sur les risques professionnels

Pour apprécier l'exposition aux risques professionnels de ses salariés et faire sa déclaration, l'employeur peut s'appuyer sur l'accord conclu dans sa branche sur la prévention des risques professionnels.

A défaut d’accord de branche étendu, un référentiel professionnel réalisé par la branche peut s'y substituer, sous réserve d'homologation par le ministère du travail. L’employeur peut alors s'appuyer sur ce référentiel. 

Deux référentiels élaborés par Fédération nationale des travaux publics et par la branche des métiers de l'esthétique viennent d'être homologués par arrêtés du 5 février 2019. 
Voir ces référentiels et les autres référentiels de branche déjà homologués.

Ajouter un commentaire sur le site