Accès à l'éducation et au savoir des mineurs placés en centre éducatif fermé

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Accès à l'éducation et au savoir des mineurs placés en centre éducatif fermé

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Les centres éducatifs fermés (CEF) accueillent des jeunes délinquants de 13 à 18 ans placés par décision judiciaire dans ces établissements sociaux et médico-sociaux afin de "prévenir la réitération des comportements délinquants grâce à une prise en charge éducative contenante".

L'équipe pluridisciplinaire du CEF procède à une évaluation des acquis, des connaissances et des compétences des jeunes accueillis. Cette évaluation doit permettre de définir le projet personnalisé de chaque jeune, avec des objectifs d'apprentissages de connaissances et de compétences, notamment psychosociales. Le projet doit impliquer l'ensemble des professionnels (éducative, scolaire et d'insertion professionnelle, de santé).

Il se formalise par un emploi du temps articulant l'ensemble des interventions qui structurent la journée d'un jeune (apprentissage de savoirs de base, activités de remobilisation, ateliers médias développant des compétences psychosociales, etc.).
Il précise les différentes possibilités d'organisation de la scolarisation : au sein du CEF, dans les établissements de proximité (établissement de secteur, dispositif relais, plateforme de lutte contre le décrochage scolaire...), périodes de stage et éventuellement formation au Cned pour un enseignement complémentaire.

Dans la mesure du possible, la passation de certifications et diplômes doit être encouragée : certificat de formation générale (CFG), diplôme national du brevet (DNB), baccalauréat, diplôme élémentaire de langue française (DELF), attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), évaluation des compétences numériques des élèves...

Une circulaire fait le point sur les objectifs et modalités garantissant la continuité des parcours éducatifs, sur le service des enseignants, leur recrutement et leur formation.
Circulaire n° 2018-154 du 14 janvier 2019