Versement de la taxe d'apprentissage à des organismes régionaux

Entreprise et aides aux employeurs

Versement de la taxe d'apprentissage à des organismes régionaux

Un arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 fixe la liste des formations initiales (hors apprentissage) et celle des organismes régionaux habilités à percevoir en 2019 les versements au titre de la taxe d'apprentissage selon les règles antérieures à la réforme en cours.

Cette liste est consultable sur le site de la préfecture de région.

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