Abondements du CPF des titulaires d’un C2P et des victimes d’AT-MP

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Abondements du CPF des titulaires d’un C2P et des victimes d’AT-MP

A compter du 1er janvier 2019, avec la monétisation du CPF, les droits à formation acquis par les titulaires d’un compte professionnel de prévention (C2P) et par les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP) atteintes d’une incapacité permanente sont aussi convertis en euros :

  • C2P
Un point inscrit sur le compte professionnel de prévention donnera droit à un abondement de 375 euros (au lieu de 25 h) pour financer une formation dans le cadre du CPF.
Les 20 premiers points inscrits sur le C2P restent obligatoirement réservés pour la formation ; ce qui permet de financer une formation à hauteur de 7 500 euros au titre du C2P.

L’opérateur du conseil en évolution professionnelle devra désormais vérifier l’éligibilité de la formation demandée par le titulaire du C2P (et non plus le financeur de l'action : employeur ou OPCO). Le conseiller CEP devra remettre une attestation au salarié qui la transmettra à la Carsat lors de sa demande d’utilisation de points du C2P.

  • Victimes d’AT-MP en incapacité permanente
Depuis le 1er janvier 2019, les victimes d'un accident ou d'une maladie d'origine professionnelle, atteinte d’une incapacité permanente d’au moins 10 %, qui bénéficient, au titre de leur reconversion professionnelle, d'un droit à une formation qualifiante voient leur abondement du CPF monétisé à 7 500 euros (contre 500 h antérieurement).Son utilisation peut être fractionnée.

Dans les deux cas ci-dessus, à partir du 1er janvier 2020, la CDC, financeur des actions au titre du CPF, fournira à la Cnam, gestionnaire du C2P, l’attestation indiquant que la formation a été suivie et règlée. Une convention entre les deux organismes fixera les modalités de versement par la Cnam à la CDC. Pas de changement en 2019, le financeur de l'action (employeur ou OPCO) se fait rembourser par la Carsat.
Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 

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