Un nouveau cahier des charges est arrêté pour les organismes de formation, et plusieurs dispositions réglementaires sont actualisées : conditions et dossier d'inscription des candidats aux examens, désignation aux jurys d'examen des personnes qualifiées, qualification des tuteurs...

Pour chaque stagiaire, le processus pédagogique est arrêté après le positionnement du stagiaire à son entrée en formation. Ce positionnement, effectué par l'organisme de formation, fait partie intégrante de la formation. Il permet de construire avec le stagiaire un parcours individualisé de formation.

Les procédures de VAE sont modifiées à compter de 2019 (demande de recevabilité, évaluation par le jury, ...). Le DRJSCS peut organiser un accompagnement des candidats ainsi qu'un suivi après leur passage devant le jury afin de les informer ou les conseiller sur la suite de leur parcours.
Arrêté du 6 novembre 2018