Le 22 novembre 2018, un nouvel échéancier de mise en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publié sur le site de Légifrance.

Le calendrier initial, publié en octobre, qui donnait une indication des dates envisagées pour la sortie des décrets, n’a pas pu être tenu au vu du nombre de textes d’application à préparer.

Sur les 175 mesures réglementaires attendues, seulement deux ont été publiées : le document de cadrage préalable aux négociations de l’assurance chômage et les modalités d’expérimentation des "CDD tremplin" dans les entreprises adaptées.

La plupart des décrets d’application devrait être publié d’ici la fin de l’année 2018.

Echéancier d’application de la loi  (22/11/18)