Les intermédiaires d'assurance et de réassurance, leur personnel et celui des entreprises de distribution d'assurance doivent respecter des exigences en matière de formation et de développement professionnels continus (au moins 15 h/an) afin d'actualiser les compétences nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Un arrêté détermine la liste de ces compétences, en fonction de la nature des produits distribués, des modes de distribution et des fonctions exercées, ainsi que le contenu et les caractéristiques des actions de formation ou de développement professionnel continus correspondantes.

Les entreprises et les intermédiaires d'assurance doivent être en mesure de produire :

• la liste des formations suivies, y compris lorsqu'elles ont été réalisées en application d'autres obligations réglementaires,
• pour chacune de ces formations, le nom de l'entité ayant délivré la formation, la date, la durée et les modalités de celle-ci ainsi que les thèmes traités.

Tout ou partie des heures suivies peut être retenue, dans le cadre d'une certification inscrite à l'inventaire de la CNCP (catégorie A). Les compétences évaluées correspondent alors à une ou plusieurs thématiques de la liste de compétences publiée par l'arrêté.
Arrêté du 26 septembre 2018