Emploi et insertion professionnelle
Demande d'agrément au titre du service civique
La demande d'agrément des organismes désirant accueillir des jeunes dans le cadre du service civique (
voir notre fiche) doit être accompagnée d'un dossier dont la composition est modifiée. Ce dossier doit comporter notamment :
- l'identité de l'organisme demandeur, son affiliation à un réseau, une union ou une fédération ;
- la nature des missions proposées, les modalités de leur accompagnement, leur quantum et le calendrier de leur mise en œuvre : description des missions, moyens et modalités dédiés à leur réalisation, nombre prévisionnel de volontaires accueillis, durée envisagée des missions, nombre maximum de volontaires mis à disposition auprès de tiers non agréés, calendrier prévisionnel d'accueil des volontaires ;
- les moyens humains et matériels mobilisés et, le cas échéant, les modalités et moyens spécifiques d'accompagnement des volontaires mineurs et des volontaires à l'étranger ;
- les modalités d'octroi des prestations et des titres-repas ;
- une attestation sur l'honneur relative au respect des obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables ainsi que l'existence d'un contrat d'assurance en responsabilité civile.
Les pièces devant accompagner le dossier de demande d'agrément sont également redéfinies.
Pour les demandes de renouvellement d'agrément, l'organisme demandeur doit joindre à sa demande, le compte-rendu d'activité de l'année écoulée au titre du service civique dans le cadre de l'agrément précédemment accordé.
Arrêté du 2 juillet 2018