Actualisation des fiches techniques juridiques

L'actualité de Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine

Actualisation des fiches techniques juridiques

ARCHIVE

Cette actualité est archivée depuis le 13/11/2018, elle peut néanmoins rester valide.

Plusieurs de nos fiches d'information juridiques ont été créées ou mises à jour au 2ème trimestre 2018, en particulier sur les dispositifs suivants :
  • la Rupture conventionnelle collective (RCC),
  • le Fonds régional pour l'innovation dans la formation (FRIF),
  • l'Aide au projet d’inclusion de compétences numériques (APICN),
  • Comité social et économique (CSE) et formation,
  • le Contrat PrAB de préparation aux concours A et B,
  • les accords de performance collective (APC).
Voir toutes les mises à jour sur notre site et sur notre appli mobile "Mesures emploi formation"