Financement du CPF des agents des ministères économiques et financiers et de l'intérieur

Orientation et parcours

Financement du CPF des agents des ministères économiques et financiers et de l'intérieur

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Dans la fonction publique, l'employeur doit prendre en charge les frais pédagogiques des formations suivies au titre du CPF (voir notre fiche technique). Il peut prendre en charge les frais occasionnés par leurs déplacements.
La prise en charge des frais peut faire l'objet de plafonds déterminés par arrêtés ministériels pour la fonction publique de l'Etat. 

Le plafond fixé par le ministère de l'intérieur est de 15 €/h pour les frais pédagogiques des actions suivies par ses agents lorsqu'ils mobilisent leur CPF.

Pour les agents des ministères économiques et financiers, les plafonds (cumulatifs) sont de 35 €/h et de 1 500 €/ par année civile par action au titre du même projet d'évolution professionnelle pour un agent de catégorie A ou B ; 1 800 €/an pour un agent de catégorie C.

Les autres frais annexes restent à la charge des agents ; de même en ce qui concerne la participation forfaitaire aux frais des préparations aux concours et examens délivrées par l'institut de la gestion publique et du développement économique.

Cependant, les frais de déplacement pour les préparations aux concours et examens organisées par les ministères économiques et financiers, et pour le compte de ces ministères, peuvent être pris en charge par l'administration.

Arrêté 14 mai (ministère de l'intérieur) et du 17 mai 2018 (ministères économiques et financiers)