La procédure Parcoursup doit permettre à tous les candidats de formuler des vœux de poursuite d'études dans l'enseignement supérieur. Face aux inquiétudes et aux difficultés rencontrées par les élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, des dispositifs d'accompagnement personnalisés doivent être mis en place dans toutes les académies pour prendre en compte leur situation particulière.

Le ministère de l'éducation indique que les élèves qui auront signalé leur situation devront pouvoir bénéficier d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé. Dans chaque académie, une équipe d'accompagnement dédiée et pluridisciplinaire sera chargée :

• d'informer, tout au long de l'année de terminale, sur les modalités particulières d'accueil et d'accompagnement dans l'enseignement supérieur, sur les contacts utiles au sein des établissements et sur les aménagements, adaptations et accompagnements possibles.
• de connaître les situations individuelles des élèves scolarisés en terminale et les adaptations pédagogiques dont ils bénéficient afin de les accompagner pour la formulation de leur projet ;
• d'informer leurs familles des modalités prévues en vue de solliciter la commission académique d'accès à l'enseignement supérieur et prétendre à une inscription dans un établissement déterminé ;
• d'apporter à ces familles tout conseil utile pendant la procédure Parcoursup, de suivre les situations individuelles et d'agir si besoin, pour permettre une prise en compte favorable de leurs demandes.

Le ministère rappelle que la loi du 8 mars 2018 a prévu pour les candidats, un droit de solliciter le recteur pour demander, eu égard à des circonstances exceptionnelles, un réexamen de leur dossier si l'affectation reçue n'est pas compatible avec leur situation particulière.

La procédure d'examen des demandes en commission académique sera organisée par un décret dont l'élaboration est en cours de concertation avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap.
Instruction n° 2018-046 du 28 mars 2018