Label Qualité des formations au sein des écoles de conduite

Formation tout au long de la vie

Label Qualité des formations au sein des écoles de conduite

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Déjà inscrit sur la liste du Cnefop, le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » est officiellement créé par arrêté ministériel. Il concerne les établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ainsi que les associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.

La demande d'adhésion au label s'effectue, au moyen d'un formulaire auprès du préfet qui doit émettre un avis dans les 2 mois à compter du dépôt de la demande. Le label est délivré pour 3 ans renouvelables par le préfet après signature d'un contrat de labellisation.
Arrêté du 26 février 2018 et ses annexes (guide de labellisation, référentiel, formulaires...)