Une circulaire décline les modalités particulières de mise en oeuvre du CPF pour les agents publics hospitaliers, et rappelle le cadre général fixé par la réglementation applicable dans l'ensemble de la fonction publique (voir notre fiche technique). Des compléments seront prochainement publiés par l'ANFH.

Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux doivent informer leurs agents sur leurs droits CPF et leur indiquer la démarche à suivre pour les mobiliser via le portail numérique. Le conseil en évolution professionnelle des agents peut être assuré au sein des établissements par un conseiller formé à cet effet. Les établissements sont invités à faire connaître aux agents les conseillers pouvant les accompagner.

Un agent peut solliciter toute formation (diplômante, certifiante, professionnalisante) qui vise à mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle. L’accord de l’établissement employeur et financeur est nécessaire à l’utilisation des droits CPF, dans le cadre de la procédure d’instruction des demandes qui doit être définie au sein de l’établissement ou du groupe d’établissements.

La prise en charge des formations au titre du CPF a vocation à être financée dans le cadre des fonds consacrés à la formation tout au long de la vie des agents de la FPH.

Le congé de formation professionnelle (CFP) peut être mobilisé en amont ou en aval du CPF lorsque la formation souhaitée est d’une durée supérieure aux droits CPF. Les établissements sont invités à se rapprocher de l’ANFH, qui finance le CFP, afin de se coordonner sur les modalités de financement.

Le processus d’alimentation annuel du CPF des agents est automatique. La première alimentation des comptes interviendra à la fin du 1er semestre 2018 pour les droits acquis en 2017. Les alimentations ultérieures se feront à la fin du 1er trimestre de l’année suivante. La circulaire précise les modalités de mise à jour.

Les établissements sont tenus d’effectuer chaque année un bilan de l’utilisation du CPF par leurs agents et de le présenter aux comités techniques dans le cadre du bilan social annuel, de l'établissement ou du service.

Par ailleurs, les employeurs publics sont invités à orienter les agents privés involontairement d'emploi vers Pôle emploi. A défaut de prise en charge par ce dernier, c'est l'établissement qui devra instruire la demande de CPF. "La prise en charge par l’employeur public prendrait notamment sens si le projet d’évolution professionnelle de l’intéressé avait trait aux activités du secteur public".
Circulaire 2018-40 du 16 février 2018