Orientation et parcours
Elargissement de l'ACCRE en 2019
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En 2019, l’exonération de charges sociales réservée à certains chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (
ACCRE) sera ouverte à tous les entrepreneurs dont le revenu annuel net est inférieur à 30 000 euros. Elle sera ensuite dégressive jusqu’à 40 000 euros.
Seront concernées toutes les personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée soit à titre indépendant, soit sous la forme d'une société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle.
En parallèle, les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération dégressive durant leurs 3 premières années d’activité.
Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2018 (art 13)