Emploi et insertion professionnelle
Réforme de l'Assurance chômage : les orientations de l'Etat
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Suite à une 1ère réunion au ministère du travail le 13 décembre 2017, Muriel Pénicaud invite les partenaires sociaux gestionnaires de l'Unédic à négocier d'ici fin janvier 2018 sur la réforme de l'Assurance chômage autour de cinq objectifs :
- la création d’un nouveau droit à l’assurance chômage pour les démissionnaires
Ouvert, sous conditions, en vue d’une évolution professionnelle, ce nouveau droit suppose de supprimer le délai de carence existant, une durée plus courte d’indemnisation que pour les autres motifs de rupture, une durée d’affiliation minimum ouvrant droit à une allocation plafonnée et une fréquence quinquennale d’exercice du droit liée à cette durée.
- la création d’un nouveau droit à l’assurance chômage pour les travailleurs indépendants
Diverses options sont envisageables : protection accessible aux indépendants ayant une activité et une ancienneté de celle-ci minimale en cas de liquidation judiciaire, protection volontaire plus largement accessible, protection spécifique dans certains cas… - la mise en œuvre de règles plus responsabilisantes pour faire progresser l’emploi stable
De nouvelles mesures doivent permettre de lutter efficacement contre le travail précaire et la permittence et d'infléchir les comportements d’optimisation des employeurs et des actifs. A défaut, le Gouvernement pourrait mettre en œuvre un système de bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage.
- un meilleur contrôle et accompagnement de la recherche d’emploi
Le Gouvernement proposera aux partenaires sociaux une réforme du barème et des modalités de sanctions pour moderniser les règles relatives à la proposition d’une offre raisonnable d’emploi.
- l’évolution de la gouvernance de l’assurance chômage
A partir de 2018, l’assurance chômage sera financée par des cotisations patronales et par la CSG accroissant ainsi le rôle de l’Etat dans le financement de l'Unédic. Le Gouvernement proposera donc aux partenaires sociaux des schémas d’évolution de sa gouvernance.