La loi Travail d'août 2016 avait prévu la possibilité de dispenser en tout ou partie à distance les enseignements pour les formations par apprentissage, en insérant cette possibilité dans les conventions de création des CFA, sous réserve d'assurer le suivi et l'accompagnement des apprentis.

Les CFA (sections d'apprentissage ou UFA) qui souhaitent dispenser en totalité à distance des formations doivent faire une demande préalable d'avis pédagogique à l'inspection de l'apprentissage en précisant les objectifs de la formation, les contenus de chaque enseignement et les méthodes d'appréciation des progressions attendues ainsi que le déroulement de la formation, y compris la fréquence et les périodes de regroupement.

Cette demande doit comporter les durées et les modalités de suivi et d'accompagnement des apprentis assurés par le centre : moyens techniques d'assistance, périodes et lieux mis à leur disposition pour s'entretenir avec les formateurs hors des regroupements, modalités de vérification de l'assiduité et de la réalisation des travaux prévus.
Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017