Emploi et insertion professionnelle
Financement de l'expérimentation territoriale contre chômage de longue durée
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Dans les territoires retenus pour l'expérimentation Territoires zéro chômage de longue durée (dont Mauleon en Deux-Sèvres), l'embauche des personnes concernées ouvre droit à une contribution au développement de l'emploi, dans le cadre d'une convention qui fixe le nombre maximal de salariés couverts par cette contribution (
Plus d'infos).
Cette contribution est versée par l'association gestionnaire du
fonds d'expérimentation territoriale à l'entreprise de
ESS conventionnée.
La participation de l'Etat au financement de cette contribution, au titre de l'année 2017, est fixée à 101 % du montant brut horaire du Smic, appliqué au nombre d'équivalents temps plein correspondant aux personnes embauchées par les entreprises conventionnées avant le 31 décembre 2017.
Arrêté du 29 décembre 2016