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Cotisations Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2017
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Les taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2017 ont été fixés à 2,32 % pour les stagiaires de la formation professionnelle et à 1,50 % pour les personnels enseignants et administratifs des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation.
Il est de 3,50 % pour les associations intermédiaires et de 2 % pour les ESAT.
Arrêté du 27 décembre 2016A noter par ailleurs, concernant les cotisations AT/MP dues par les pouvoirs publics pour les stagiaires de la formation professionnelle continue, le taux retenu est désormais égal au taux net moyen national constitué du taux brut moyen déterminé par la Cnam affecté des majorations définies à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale.