Les étrangers admis pour la première fois au séjour en France ou entrant régulièrement en France entre 16 et 18 ans révolus et qui souhaitent s'y maintenir durablement doivent s'engager dans un parcours personnalisé d'intégration républicaine (voir notre info sur la loi du 7 mars 2016).

Les bénéficiaires doivent signer un contrat d'intégration républicaine à l'issue d'un entretien, sauf dispense. Ce contrat prescrit une formation civique obligatoire et, le cas échéant, suite à un test de connaissances orales et écrites, une formation linguistique qui devient alors obligatoire. Ces formations dispensées gratuitement sont organisées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui assure l'inscription aux formations et veille à l'assiduité et au sérieux des participants.

La formation civique comporte deux modules de 6 h chacun. Elle est réalisée par un organisme prestataire sélectionné par l'OFII au terme d'une procédure de marché public.

La formation linguistique, de 200 h maximum, vise l'acquisition d'un niveau de français au moins équivalent au niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues. Elle comporte des évaluations intermédiaire et finale réalisées par l'organisme de formation. Sauf dispense, le test d'évaluation des compétences de l'étranger est réalisée, lors de l'accueil de l'étranger à l'OFII, par un organisme prestataire sélectionné au terme d'une procédure de marché public.
Décret n° 2016-900 et arrêté du 1er juillet 2016