Acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

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Acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

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La loi Macron a prévu que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés peut être partiellement satisfaite en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés et en accueillant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP). 

Un décret précise les modalités de prise en compte de ces contrats et des PMSMP au titre de l'obligation d'emploi.  Celles-ci sont respectivement les mêmes que pour la passation de contrats avec un Esat et pour l'accueil de stagiaires handicapés.
A noter que la durée minimum du stage ou de la PMSMP effectué(e) par une personne handicapée est fixée à 35 h (au lieu de 40).
Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016