Publication des décrets sur la prime d'activité

Emploi et insertion professionnelle

Publication des décrets sur la prime d'activité

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La prime d'activité va remplacer, à compter du 1er janvier 2016, le « RSA activité » et la prime pour l'emploi. Elle vise à inciter à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle, en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes (moins de 1 500 € nets par mois pour un célibataire).
Deux décrets en précisent les conditions d'éligibilité, de calcul et de service.

La prime sera versée aux personnes en activité âgées d’au moins 18 ans, résidant en France, sous conditions de ressources, y compris les jeunes actifs de 18 à 25 ans. Les étudiants et les apprentis pourront également y avoir droit s’ils justifient, dans le trimestre concerné, d'un salaire mensuel au moins égal à 893,25 €. La prime sera versée chaque mois ; les bénéficiaires devront déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent. 

Un simulateur des droits est accessible sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr, pour permettre aux personnes intéressés de vérifier si elles peuvent bénéficier de la prime et, le cas échéant, calculer son montant.

Les demandes s’effectueront début janvier 2016 en ligne sur ces sites, sans justificatif nécessaire. La CAF a prévu un accompagnement spécifique pour les personnes qui ne peuvent pas se connecter à Internet. Les actuels bénéficiaires du RSA qui travaillent percevront automatiquement la prime d’activité (aucune démarche à effectuer).
Décrets n° 2015-1709 et 1710 du 21 décembre 2015
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