Dérogation à la durée minimum de travail hebdomadaire dans les ACI

Emploi et insertion professionnelle

Dérogation à la durée minimum de travail hebdomadaire dans les ACI

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Les ateliers et chantiers d'insertion peuvent demander à Pôle emploi une durée de travail inférieure à 20 h, pour les personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales, professionnelles particulièrement importantes, qui caractérisent une situation de grande exclusion.

La demande intervient soit à l'initiative de l'employeur avant l'embauche, soit à l'initiative du salarié qui doit alors faire une demande écrite et motivée à son employeur. S'il accepte, ce dernier doit saisir Pôle emploi. 

Selon la situation de l'intéressé établie lors d'un diagnostic réalisé par Pôle emploi, la dérogation à la durée minimum de 20h/semaine peut être accordée pour 6 mois maximum. Une prolongation est possible pour permettre au bénéficiaire d'achever les actions d'accompagnement et de formation prescrite lors de la demande initiale et, au plus, pour la durée de l'action ou de l'atelier et chantier conventionné.
Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015