Nouvelle aide à la transmission d'une exploitation agricole

Entreprise et aides aux employeurs

Nouvelle aide à la transmission d'une exploitation agricole

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La loi d'avenir de l'agriculture a prévu une aide aux exploitants agricoles d'au moins 57 ans qui emploient en CDI un salarié de 26 à 30 ans à son arrivée sur l'exploitation ou un stagiaire de 30 ans au plus à son arrivée sur l'exploitation (non parent dans les 2 cas), dans la perspective de lui transmettre son entreprise.
L'aide est fixée à 4000 €/an (2000 €/an pour un stagiaire) pendant 3 ans. Elle n'est versée que si l'aide du contrat de génération ne peut pas être attribuée. Son montant est proratisé en cas de temps partiel (au moins 4/5 de la durée collective de travail hebdomadaire de l'exploitation) ou en cas d'embauche ou de départ du salarié, du stagiaire ou du chef d'exploitation en cours d'année.
Elle ne peut se cumuler avec une autre aide à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi financée par l'Etat, à l'exception du contrat de professionnalisation. Elle ne peut, en outre, se cumuler avec les aides au stage de parrainage financées par l'Etat ou les collectivités territoriales.

A noter que si le stagiaire devient salarié, l'aide passe de 2000 à 4000 €/an, sans modification de la durée de versement (3 ans maxi).
Décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 
Voir notre fiche info dans notre Guide des aides aux employeurs