La convention relative au CSP est agréée

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La convention relative au CSP est agréée

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La convention du 26 janvier 2015 conclue par les partenaires sociaux sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est agréée par arrêté ministériel. Dans des conditions qui seront précisées par l'Unédic et Pôle emploi, le CSP modifié peut entrer en vigueur pour les salariés compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1er février 2015.

Rappelons que les salariés ayant 1 à 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise pourront bénéficier de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), dans des conditions qui doivent être définies dans une convention entre l’Etat et l’Unédic. Dans l’attente de la signature de cette convention, l’Etat finance le surcoût de l’ASP par rapport à l'ARE.
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