Droit à la qualification des jeunes non diplômés

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Droit à la qualification des jeunes non diplômés

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Tout jeune de 16 à 25 ans sortant du système éducatif sans diplôme, ou sans titre ou diplôme inscrit au RNCP, peut demander une durée complémentaire de formation qualifiante afin d'acquérir soit un diplôme, soit un titre ou certificat inscrit au RNCP. Cette formation peut être dispensée sous statut scolaire (1 an maxi renouvelable selon le diplôme visé), dans le cadre d'un contrat en alternance ou sous statut de stagiaire de la formation professionnelle. L'accueil dans une formation professionnelle dispensée sous statut scolaire ou d'étudiant s'effectue dans la limite des places disponibles.

Dans les 15 jours suivant sa demande, il doit bénéficier d'un entretien avec un opérateur du service public de l'orientation pour l'informer et le conseiller sur les possibilités de formation, définir les objectifs et le statut le plus adapté, et le renseigner sur ses droits au titre du compte personnel de formation (CPF). Si besoin, cet entretien peut être complété par une évaluation du niveau de ses connaissances et compétences.

Si l'entrée en formation ne peut s'effectuer immédiatement, l'opérateur doit organiser sa prise en charge par un établissement d'enseignement de proximité lui fournissant un accompagnement personnalisé pour préparer son parcours de formation, jusqu'à son entrée effective dans la formation retenue.

A l'issue de cette formation, l'opérateur doit mentionner sa durée dans le CPF du jeune.
Décrets n° 2014-1453 et 1454 du 5 décembre 2014