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Taxe d'apprentissage : prorogation de l'agrément de cinq OCTA
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Dans l'attente de l'habiltation des nouveaux organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (
voir notre info), l'agrément national de cinq organismes est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.
Il s'agit de de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports, de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de la construction, de l'Association française de forge et de l'Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels.
Arrêtés du 29 août 2014 (JO du 10/9/14)