Compte tenu de la relance de l'apprentissage annoncée à l'issue de la Grande conférence sociale, le projet de réforme de la taxe d'apprentissage a été modifié pour majorer le quota de 21 % à 26 % (affecté aux CFA et SA) et réduire de 56 % à 51 % la nouvelle fraction de la taxe affectée aux Régions. Cette diminution sera compensée par l'affectation d'une fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dans le cadre de la loi de finances pour 2015.

Cette affectation correspondrait à la nouvelle aide annoncée de 1 000 euros pour soutenir spécifiquement le développement de l'apprentissage au sein des entreprises de moins de 250 salariés.

Ainsi le nouveau schéma de la taxe d'apprentissage qui s'appliquera à compter de la taxe due sur les salaires 2014 est défini. La taxe (désormais égale à 0,68 % de la masse salariale) se décomposera en 3 fractions :
- le Quota (26 % de la taxe due) librement affecté par les employeurs, via leur OCTA, à un ou plusieurs CFA ou sections d'apprentissage (dont, le cas échéant, le(s) CFA/SA d'inscription de leurs apprentis)
- le Hors quota (23 % de la taxe) librement affecté par les employeurs, via leur OCTA et selon le barème, à un ou plusieurs établissements d'enseignement initial technologique ou professionnel (et le cas échéant aux CFA/SA d'inscription de leurs apprentis). Sont également imputables sur le Hors quota les frais de stage école et des versements à certains organismes d'insertion dans des conditions fixées par voie réglementaire.
- la fraction régionale pour l'apprentissage (51 % de la taxe) versée au Trésor public via l'OCTA. Celle-ci sera reversée aux Régions complétée d'une part de la TICPE. La loi de finances rectificative précise les montants perçues par chaque Région selon les ressources disponibles et selon les cas le nombre d'apprentis dans région.

Par ailleurs, les entreprises de 250 salariés et plus qui emploient un nombre d'alternants supérieur au seuil fixé par la loi ne bénéficieront plus d'un bonus, mais d'une "créance" équivalente, imputable sur le Hors quota de leur taxe d'apprentissage.
Loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (art. 8)