Suite au décret du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), un arrêté permet la mise en place de la procédure de certification, le renforcement des conditions de vérification des candidatures pour l'accès à la formation spécifique, l'intégration dans la formation spécifique d'une étape préalable relative à la maîtrise des prérequis, l'organisation des formations que doivent suivre les coordonnateurs SPS (durée, référentiels de formation, évaluation).

L'organisme de formation doit adresser, au plus tard le dernier jour de chaque semestre, à l'OPPBTP et à l'INRS une liste nominative des stagiaires ayant obtenu une attestation de compétence de coordonnateur SPS ainsi qu'une liste nominative des coordonnateurs auxquels une attestation d'actualisation de la formation spécifique a été délivrée.
Arrêté du 26 décembre 2012