Création d'un service dématérialisé pour l'alternance

Education - Apprentissage

Création d'un service dématérialisé pour l'alternance

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En complémentarité du service dématérialisé gratuit créé par la loi Orientation-Formation du 24 novembre 2009, la loi Cherpion du 28 juillet 2011 prévoit la mise en place d'un service dématérialisé gratuit dédié au développement de l'alternance.
Ce service vise notamment à faciliter la prise de contact entre les employeurs et les personnes recherchant un contrat en alternance, à les aider à la décision grâce à des outils de simulation et à développer la dématérialisation des formalités liées à l'emploi et à la rémunération des personnes en alternance.
Les chambres consulaires et les OPCA peuvent participer à l'organisation et au développement de ce service.
Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 (art 4)