Conformément à ses règles de prise en charge et en fonction de ses priorités, l'OPACIF** verse au bénéficiaire une rémunération mensuelle égale à un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous CDD (autres que certains contrats particuliers*).
Ce pourcentage est déterminé selon les règles générales fixées pour le CIF des salariés en CDI :
- 100 % du salaire moyen s'il est inférieur à deux fois le SMIC.
- Au moins deux fois le SMIC dans les autres cas et au moins 80 % du salaire moyen (60 % à partir de la deuxième année ou de la 1 201ème heure de congé éventuellement prise en charge).
Ce taux est de 90 % pour certaines formations prioritaires : acquisition d'une qualification reconnue, reconversion individuelle, actions permettant l'exercice d'une responsabilité dans la vie sociale (ni politique, ni syndicale).
Un accord de branche ou interprofessionnel étendu peut déterminer des règles particulières quant au montant et aux modalités de versement de la rémunération prise en charge.
L'OPACIF peut refuser de prendre en charge la rémunération du congé uniquement lorsque la demande, ne peut pas se rattacher à une action de formation, de préparation à la vie professionnelle, d'adaptation, de promotion, de prévention, de conversion ou d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ou bien lorsque les demandes de prise en charge qui lui ont été présentées, ne peuvent être toutes simultanément satisfaites.
Les frais d'inscription, de transport et d'hébergement éventuels peuvent être pris en charge en tout ou partie, selon les règles définies par chaque OPACIF.
A noter que la prise en charge accordée par l'OPACIF peut comporter, avec l'accord du bénéficiaire, un financement des frais pédagogiques au titre du Compte personnel de formation (CPF). L'OPACIF se fait alors rembourser des heures CPF par le FPSPP dans les conditions prévues par convention entre les deux organismes.