Les fiches techniques juridiques


FICHE G 1.6

mars 2017

G. Formation, création d'entreprise et validation des acquis

 Mesure Région

Actions régionales de remobilisation

Objectifs

La Région finance des actions de remobilisation proposées en proximité sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.

L’objectif est de permettre aux bénéficiaires de se remettre en mouvement pour accéder dans un court terme à une qualification ou directement à un emploi, en s’appuyant sur leurs compétences déjà acquises ou en investissant un nouveau projet.

Dans ce but, il s’agit de leur offrir la possibilité de formaliser un plan d’actions opérationnel tenant compte de la réalité économique et des opportunités d’emplois sur le territoire, tout en permettant une réassurance personnelle et la compréhension du monde de l’entreprise et des moyens de l’intégrer, notamment la maîtrise de la diversité des dispositifs d’orientation-formation-emploi mobilisables.

Public visé

. Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi,
. Les salariés en insertion dans les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE).

Les bénéficiaires doivent déjà maîtriser les fondamentaux du lire/écrire/compter. Leurs éventuelles difficultés (santé, logement, financières) doivent être résolues ou en cours de résolution.

Organisation et contenu des actions

Organisées en entrées séquencées ou en entrées et sorties permanentes, les actions sont individualisées sur la base d’un diagnostic des besoins du bénéficiaire réalisé avec l’appui de son prescripteur. Celui-ci doit déterminer également le besoin d’accompagnement afin de permettre au bénéficiaire de rebondir sur le marché du travail. Il vérifie l’intérêt et la motivation pour une démarche collective de formation et la capacité du demandeur d’emploi à y participer.

Durée des parcours : entre 150 et 280 heures, à temps plein (35 heures par semaine) et comportant au minimum une période en entreprise.

Le choix d’un parcours d’accès à la qualification ou d’accès à l’emploi doit prendre en compte le parcours antérieur du stagiaire et son niveau effectif de qualification. L’accès à la qualification des publics peu ou pas qualifiés est privilégié. Un engagement dans une démarche de VAE doit être favorisé.

A l’issue de son parcours personnalisé de formation, le stagiaire doit avoir : 

  • acquis un socle de connaissances de base pour s’insérer professionnellement dans un court terme et des compétences transverses non techniques adaptées aux situations professionnelles ;
  • une bonne vision du marché de l’emploi du territoire et/ou du secteur professionnel dans lequel il souhaite s’insérer ainsi que l’offre de formation qui peut y contribuer ;
  • réalisé au moins une période en entreprise ;
  • élaboré et s’être approprié un plan d’actions pour s’engager dans la réalisation de son projet d’insertion professionnelle par un accès à la qualification ou un accès direct à l’emploi.
Obligations du prestataire de formation

- apporter les contenus et les outils appropriés aux stagiaires pour atteindre leurs objectifs d’insertion professionnelle à court terme ;
- mobiliser un réseau de partenaires adapté et efficace (réseau d’entreprises et de parrainages…) dans la perspective de mise en situations réelles et concrètes durant la formation et permettant la réalisation opérationnelle des suites de parcours organisées dans le plan d’actions ;
- proposer des méthodes et des outils favorisant la mise en mouvement et l’autonomie des stagiaires dans des démarches collectives et/ou individuelles ;
- renforcer l’accompagnement individuel lorsque ce sera nécessaire pour consolider la sécurisation du parcours pendant et après l’action (suivi du stagiaire, suivi post formation…) ;
- assurer la constitution des conditions techniques et relationnelles pour la réussite du plan d’actions. - le cas échéant, veillera à identifier les besoins spécifiques liés au handicap du stagiaire, afin de proposer les adaptations utiles garantissant la réussite du parcours de formation (financements possible de l'Agefiph).
- mettre les stagiaires visant l’accès à une qualification, en relation avec un organisme de formation qualifiant.
- constituer une équipe pluridisciplinaire de formateurs expérimentés et qualifiés, adaptée à l’objet et aux publics visés.
- mettre à disposition des stagiaires un environnement pédagogique adapté (salles de taille suffisante et équipées) et garantissant un nombre de postes de travail accessibles suffisant, avec l'accès à un poste informatique, une connexion internet, une imprimante et un téléphone pour la recherche de stages, de formations, de contrats en alternance ou d’emploi.
- s’appuyer sur un partenariat permanent avec les structures d’accueil qui accompagne les bénéficiaires ainsi que sur tout acteur compétent pour établir la connaissance de la réalité économique et de l’emploi à l’échelon territorial.
- assurer le lien avec le prescripteur en amont de la sortie pour faciliter notamment les suites de parcours et l’accès à l’offre d’emploi ou de formation
- assurer un suivi post formation sur 2 mois, afin de faire un point de situation individualisé au moins une fois par mois pour chaque stagiaire en lien avec le prescripteur.

Entrée en formation en Poitou-Charentes

Les entrées en formation s’effectuent, en Poitou-Charentes sur prescription sur le SIP par les conseillers habilités : Pôle Emploi, Missions Locales, Cap Emploi, PLIE, référents Insertion Professionnelle des Départements, CIDFF.

Voir les actions en Poitou-Charentes.

Un demandeur d’emploi qui aurait déjà suivi une action de formation qualifiante depuis moins de deux ans, financée par la Région ne peut intégrer cette offre de formation, sauf dérogation.

Les stagiaires doivent être préalablement reçus en information collective et/ou entretiens individuels par l’organisme de formation. L’organisme doit faire retour au prescripteur sur tout obstacle ou impossibilité de recrutement, en précisant les raisons.

Financement

La Région finance la totalité des coûts pédagogiques des actions conventionnées. Les bénéficiaires ne peuvent pas mobiliser leur CPF, celui-ci n’étant pas éligible sur ces actions.

Les demandeurs d’emploi sont, selon leurs droits à l’assurance chômage, soit indemnisés en AREF (ou un autre régime public), soit rémunérés par la Région (voir fiche technique n° E 2.0).

Si les droits ARE ne couvrent pas la totalité de la durée de l'action, la Région prend le relais.
 
Aucune participation financière des stagiaires ne peut être sollicitée par l’organisme de formation.

Contacts

Région Nouvelle-Aquitaine
Pôle Formation et Emploi
Tel : 05 49 55 76 61 - form.continue@nouvelle-aquitaine.fr