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FAQ : fiche Conseil en évolution professionnelle (CEP)

Q/R fiches techniques juridiques

Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Conseil en évolution professionnelle (CEP)» classées par thèmes

Quels changements en 2019 ?

Quel impact de la loi Avenir professionnel ?

Le CEP est réaffirmé comme un droit gratuit et mis en oeuvre dans le cadre du Service public régional de l’orientation (SPRO), avec un financement dédié par France compétences pour le CEP des salariés. Les bénéficiaires devront être accompagnés dans la formalisation et la mise en oeuvre de leur projet.

Un appel d'offres sera lancé pour sélectionner un opérateur pour le CEP des salariés, dans chaque région sur la base d'un nouveau cahier des charges (sélection par France compétences). Les Opacif (Fongecif…) assureront le CEP jusqu'au 31/12/19.

Parallèlement, les opérateurs du SPE (Pôle emploi, Missions locales, APEC, Cap emploi/Sameth) restent CEP des demandeurs d’emploi. ​

​Les Fongecifs et l’Apec étaient réseaux CEP pour les salariés. Continuent-ils leur activité en 2019 ? Si non, à qui s’adresser ?

L’Apec, opérateur national, est toujours habilité à délivrer le CEP.  

En ce qui concerne les Fongecif et les Opacif, ils continuent d’assurer le CEP en 2019.

En 2020, le CEP des salariés sera assuré par de nouveaux opérateurs sélectionnés dans chaque région par appel d’offres national sur la base d’un cahier des charges défini au national par France compétences.

Source : Cap Métiers - 5 mars 2019


​Le nouveau cahier des charges du CEP s’appliquera-t-il à tous les réseaux du CEP ?

Le cahier des charges publié par arrêté du 29 mars 2019 vise l’ensemble des opérateurs du CEP et pas uniquement les structures régionales du CEP des actifs en emploi.

​NB : L’appel d’offres national pour désigner les organismes CEP régionaux comporte cependant des clauses spécifiques.

Sources : Cap Métiers - 5 mars 2019


Accompagnement – suivi

​Les CEP référencés par les OPCO, peuvent-ils être d'autres interlocuteurs que ceux prévus par la loi?

Non. Les opérateurs CEP nationaux (pour les demandeurs d'emploi) sont expressément listés dans le code du travail (article L6111-6).


Comment s'organise le CEP pour les demandeurs d'emploi au sein de Pôle emploi ?

Lorsqu’un demandeur d’emploi souhaite construire, ajuster ou revoir son projet professionnel, il peut solliciter le CEP.

Ainsi, en fonction de son projet ou de ses besoins, le demandeur d'emploi pourra être accompagné par un conseiller à l'emploi ou un psychologue du travail de Pôle emploi. Ensemble ils travaillent à l’élaboration du projet professionnel ou bien à l’adaptation des compétences du demandeur, au marché du travail.

Pôle emploi peut offrir un accueil individualisé (CEP de niveau 1) à toutes personnes souhaitant en bénéficier, au même titre que les autres opérateurs. En revanche, Pôle emploi délivrera un CEP niveau 2 et/ou 3, uniquement aux demandeurs d’emploi inscrits.

Au regard de l’autonomie du demandeur d’emploi et de sa capacité à travailler de lui-même son projet, la modalité d’accompagnement est définie ou actualisée avec le conseiller. La modalité « guidé » ou « renforcée » apporte la profondeur d’intervention répondant au caractère personnalisé du CEP.

Le conseiller délivre un CEP aux demandeurs d’emploi qu'il accompagne. Il est le référent du demandeur d’emploi du début jusqu’à la fin du CEP. Par ailleurs, lorsque le conseiller estime que le travail de CEP nécessite une expertise plus spécialisée, c’est un psychologue du travail qui réalisera le conseil en évolution professionnel.

Source : pole-emploi.org - Juin 2015

En savoir plus : Instruction et plaquette institutionnelle Pôle emploi dans l'onglet Ressources.

Procédures

​Quelle est la démarche pour entrer en contact avec le CEP d'un OPCO ?

Jusqu’au 31 décembre 2019, ce sont les Fongecif et les anciens Opacif.

Pour ces derniers, contacter l’Opco pour plus de précisions.
Source : Cap Métiers - 5 mars 2019


Y a-t-il un délai à respecter pour rencontrer le CEP avant de démissionner ?

Il est trop tôt pour apporter une réponse. Il faut attendre la négociation des partenaires sociaux sur la prochaine convention d’assurance chômage pour connaître les critères de mise en œuvre du dispositif de reconversion professionnelle par démission.

Source Cap Métiers / OPCO - 5 mars 2019

 

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