A partir d’un partage des enjeux et des objectifs, le plan d’actions du projet de développement de l’emploi et des compétences doit faire l’objet :
- d’un consensus partenarial autour de ses contenus,
- d’une mise en oeuvre par des partenaires responsabilisés et impliqués,
- d’un pilotage et d’un suivi organisés, outillés et effectifs tout au long de la durée du projet.
L’identification des besoins en compétences dans les territoires et leur traitement dans le cadre de l’ADEC doivent être coordonnés avec les autres outils AME susceptibles d’être mobilisés ou déjà mis en place.
Le projet de réalisation d’un ADEC doit faire l’objet d’un accord-cadre entre l’Etat (ministre ou préfet de région) et les organisations professionnelles. Les syndicats de salariés peuvent également en être signataires ainsi que les collectivités territoriales, en particulier la Région.
Dans un souci d’opérationnalité et d’impact territorial, un accord cadre peut aussi être signé par :
- des structures porteuses d’un projet collectif d’entreprises,
- des structures de gouvernance de pôle de compétitivité,
- des chambres consulaires,
- des Comités de bassin d’emploi…
L’accord-cadre peut être conclu au niveau national et géré au niveau national ou régional, ou conclu au niveau régional en fonction des besoins et spécificités locales.
Les partenaires sociaux doivent être associés à la définition, à la signature et à la gestion des ADEC conclus territorialement. L'accord-cadre doit faire l’objet d’une concertation (au moins d’une consultation préalable) dans un cadre paritaire adapté (CPNE, Commission paritaire territoriale de branche...).
Il prévoit un comité de pilotage et le mandatement d'un ou plusieurs organisme relais pour assurer la gestion de l’opération : OPCO, chambres consulaires, structures ad hoc, Comité de Bassin d’Emploi… Dans les branches ou territoires peu structurés, une organisation professionnelle ou interprofessionnelle peut être organisme relais.
Pour des dépenses d’accompagnement et d’ingénierie liées à un ADEC, une autre convention cadre peut être conclue avec les organisations professionnelles ou les structures porteuses du projet collectif d’entreprises, les structures de gouvernance de pôle de compétitivité, les chambres consulaires, les comités de bassin d’emploi, signataires de l’accord cadre.