Les fiches techniques juridiques


FICHE A 2.3

février 2017

A. Aides à l'embauche

 Mesure Région

Tremplin pour les Jeunes Diplômés

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Objectifs

Pour contribuer à répondre aux difficultés d'accès à l'emploi des jeunes diplômés et en particulier ceux âgés de moins de 26 ans, la Région a mis en place sur le territoire Poitou-Charentes des emplois Tremplin pour les Jeunes Diplômés :

  • leur permettant d'accéder à un emploi dans la région, le plus adapté à leur niveau de qualification et ainsi de favoriser la reconnaisance de leurs qualifications,
  • limitant le départ de la région des jeunes diplômés,
  • récompensant l'effort des PME qui s'engagent à trouver une solution d'activité la plus favorable pour les jeunes,
  • soutenant les réseaux professionnels et transversaux.

 Ces dispositifs s'inscrivent particulièrement dans le cadre du Pacte de confiance pour l'emploi des jeunes et de la mutation sociale, écologique et solidaire de l'économie.

Employeurs concernés

Les entreprises de moins de 50 salariés relevant des secteurs du commerce, de l'artisanat ou de l'industrie, situées sur le territoire Poitou-Charentes et ayant une réelle activité sur celui-ci.

A titre exceptionnel, les entreprises de moins de 100 salariés s'inscrivant dans les filières d'excellence Poitou-Charentes : Eco-industries, Mobilité durable et Mécatronique, Images et Economie numérique, Filière nautique, Industries agroalimentaires, Tourisme, Economie créative, Culture et Patrimoine).

Sont aussi éligibles les réseaux professionnels et transversaux et/ou signataires de la convention régionale de mutation sociale, écologique et solidaire de l'économie, et/ou portant un projet collectif à l'international financé par la Région.

Sont exclus : les SIAE, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Publics bénéficiaires

Les jeunes domiciliés dans le territoire Poitou-Charentes (notamment ceux issus des quartiers classés Zones Urbaines Sensibles, Zones d'Education Prioritaires...) :

  • titulaires au minimum d'un diplôme de niveau III (bac + 2)
  • ayant obtenu leur diplôme depuis moins de 3 ans.
Contrat de travail

Les jeunes doivent être recrutés :

  • en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée (au minimum 12 mois) à temps complet
  • sur un poste de technicien supérieur, agent de maîtrise, cadre, chef de projet, assistant de direction... .
L'aide de la Région

La Région verse à l'entreprise une aide dont le montant est fonction du salaire versé et du niveau du diplôme ou de la qualification du jeune. Elle est plafonnée à :

Aide maximum de la Région
Niveau de diplômeBac + 2Bac + 3Bac + 4Bac + 5
 Niveau minimum de rémunération 110 % du Smic 115 % su Smic 120 % du Smic 130 % du Smic
 Montant maximum de l'aide 5 500 € 6 500 € 7 500 € 9 000 €

A cette aide révisable sont ajoutés :

  • un bonus de 500 € si la rémunération versée excède au moins de 5 % le niveau minimum fixé ci-dessus 
  • un bonus de 500 € si la PME a adopté un plan d'égalité salariale.

L'aide de la Région est versée en deux fois : 50 % à la signature de l'arrêté d'attribution et au vu du contrat de travail, le solde au terme d'une année de contrat de travail (au prorata du temps passé au sein de l'entreprise en cas de rupture du contrat avant ce terme).

L'aide est limitée à deux emplois par entreprise.

Pas de cumul possible avec les autres aides régionales pour le même emploi.

NB : toute rupture de contrat donne lieu au remboursement de l'aide au prorata des jours effectués dans l'entreprise.

Procédures pour l'employeur

Il n'y plus de demande d'aide possible sur cette mesure

Contacts

Région Nouvelle-Aquitaine
A Poitiers : Direction de l'Economie et de la Croissance verte - Service Emploi, Dialogue Social et Alternative Economique
emploidialoguesocial@laregion-alpc.fr

Plateforme téléphonique
(du lundi au vendredi, de 8h à 19h)
Tel : 05 49 38 49 38