La loi du 19 février 2007 et le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 prévoient que tout agent territorial occupant un emploi permanent (y compris les agents non titulaires occupant un emploi permanent) doit recevoir un livret individuel de formation retraçant les formations et bilans de compétences dont il bénéficie. Il est complété par le fonctionnaire tout au long de sa carrière.
Remis par l'autorité territoriale qui le nomme, il mentionne notamment :
- la date d'obtention des titres, diplômes et certificats de qualification,
- la date, la durée ainsi qu'éventuellement le niveau des formations, des stages et des actions de tutorat ainsi que des emplois occupés.
Une copie des titres, des diplômes et des certificats de qualification et une attestation des formations et des stages suivis ainsi que des emplois occupés y sont jointes en annexe.
Peuvent également figurer dans une annexe les préconisations formulées à l'occasion d'un bilan de compétences ou d'un entretien professionnel.
Le fonctionnaire peut communiquer son livret pour l'appréciation de sa valeur professionnelle et de ses acquis de l'expérience professionnelle en vue de son inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne ou sur un tableau annuel d'avancement au titre de l'avancement de grade. Il peut aussi le transmettre pour une demande de mutation, de détachement ou de dispense de la durée des formations d'intégration et de professionnalisation.
Le CNFPT met à la disposition des collectivités un modèle de livret individuel de formation.
Accéder à l’outil sur l’espace pro du CNFPT.