Le 1er juillet 2024 marquera l'entrée en vigueur d'un nouveau décret réorganisant l'opérateur France Travail. Issu de la loi pour le plein emploi, et paru le 27 juin, il précise les missions des différents acteurs en alignement avec ses nouvelles fonctions.

Ce règlement précise les attributions du conseil d'administration de l'opérateur France Travail, ainsi que les missions de ses directeurs régionaux et de ses directeurs d'établissement.

En outre, il adapte le contenu de la convention tripartite conclue entre l'État, l'opérateur France Travail et l'Unédic, en définissant la composition du comité de suivi de cette convention.

Par ailleurs, le texte procède aux ajustements nécessaires découlant des évolutions législatives et réglementaires, en particulier en ce qui concerne la nouvelle dénomination de l'opérateur France Travail.

Enfin, il met à jour les dispositions régissant l'organisation et le fonctionnement de l'opérateur (+ d'infos) afin de mieux prendre en compte ses pratiques actuelles.

Décret du 26 juin 2024

En savoir plus avec notre dossier France Travail