Les personnes qui transportent par route des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique, sur plus de 65 km, doivent justifier d'une formation.

Les organismes de formations doivent être habilités ou enregistrés pour mettre en œuvre ces actions de formation. La procédure diffère selon les catégories d’animaux transportés. Un organisme de formation peut obtenir l'habilitation et l'enregistrement.

La procédure d'habilitation et d'enregistrement de ces organismes de formation est définie. Les dossiers de demande d'habilitation ou d'enregistrement doivent être transmis par voie électronique.

Sont listés en annexe les titres et diplômes permettant à leur titulaire de répondre à l'obligation de formation.

Des formations et actualisations de connaissances sont également nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Elles doivent justifier soit :

• d’un diplômes, titres ou certificats enregistrés au RNCP et délivrés depuis le 1er janvier 2007 (voir annexe) ;
• du suivi d'une action de formation constituée d'une formation spécifique conclue par la réussite à une évaluation nationale ;
• d'un certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (« CCAD ») délivré avant le 1er janvier 2016 (voir annexe pour équivalence).

L’action de formation est définie, ainsi que les procédures de délivrance et d’actualisation de l'attestation de connaissances.

La procédure d'habilitation des organismes de formation susceptibles de proposer ces formations est également fixée.

Arrêtés du 14 janvier 2022 (pour le transport des animaux vivants et pour les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques).